Documents de gouvernance d'entreprise

(i) RCL Certificat et statuts de fusion – août 1998 (en anglais seulement)

(ii) RCL Certificat et statuts de modification – juin 2002 (en anglais seulement)

(iii) Règlement général 100 – juin 2002 (français)

(iv) Charte du comité d’audit (en anglais seulement)

(v) Charte du comité de ressources humaines, rémunération et de gouvernance (en anglais seulement)

(vi) RCL Politique de vote majoritaire (en anglais seulement)

(vii) Mandat du conseil d’administration (en anglais seulement)

(viii) Description du poste de président du conseil d'administration (en anglais seulement)